Mentions légales du 17 janvier 2017

1. Information du souscripteur

Le Souscripteur est informé que, conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés :

  • les informations collectées dans le cadre du service Prévenance Travaux sont obligatoires pour l’enregistrement, la gestion et le suivi de sa souscription. En cas de défaut de réponse, sa demande de souscription ne peut pas être traitée
  • l’ensemble des données traitées seront exclusivement utilisées à des fins de gestion du présent service.

Ces informations sont destinées à la société Enedis, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance, au capital social de 270 037 000 euros, dont le siège social est situé à Tour Enedis, 34 place des Corolles, 92079 Paris La Défense CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°444 608 442 – TVA intracommunautaire FR 66444608442, en tant que responsable du traitement, ainsi qu’aux sociétés auxquelles pourrait être sous-traitée la réalisation du service.

Le Directeur de Publication du site www.enedis-prevenance.fr est Monsieur Fabrice GASCOIN, Assistant du domaine Patrimoine.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004), le souscripteur est informé qu’il dispose, selon les cas :

  • d’un droit d’accès, de rectification, de complément, de mise à jour et de verrouillage de l’ensemble des données le concernant qui sont, selon les cas, inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées
  • d’un droit d’opposition, en cas de motif légitime, au traitement de données à caractère personnel le concernant.

Ces droits s’exercent auprès d’Enedis, responsable du traitement, par courrier, à l’adresse suivante : Enedis Sillon Rhodanien, 288 rue Duguesclin, 69003 LYON Cedex 3.

Certificat d'enregistrement de déclaration CNIL n°11040.

2. Conditions d’accès au service

L’inscription au service Prévenance Travaux et sa consultation sont gratuites (hors coût de la communication Internet, au tarif dont bénéficie le client).

3. Modification des coordonnées

Il appartient au client de signaler à Enedis toute modification de ses coordonnées de messagerie électronique afin de pouvoir continuer à recevoir par e-mail la notification d’information sur les coupures pour travaux. Pour cela, il doit procéder à une mise à jour sur le site Internet www.enedis-prevenance.fr à la rubrique « Mise à jour de mes coordonnées ». A défaut, il ne pourra plus recevoir d'e-mail d’information.

4. Fin du service Prévenance Travaux

Ce service est souscrit pour une durée indéterminée. Enedis peut y mettre fin à tout moment.

Le souscripteur peut demander la fin du service à tout moment par écrit à l’adresse suivante :

Enedis Sillon Rhodanien, Service client, 288 rue Duguesclin, 69003 LYON Cedex 3.

La résiliation de ce service implique le renoncement à l’information sur coupures pour travaux.

5. Crédits photos

Les photos sont issues de la médiathèque Enedis.

Communes concernées

En cours d’expérimentation sur 4838 communes des régions Rhône-Alpes et Bourgogne ci-dessous :

  • UNIEUX
  • LE POIZAT
  • LES CHAVANNES EN MAURIENNE
  • EPAGNY
  • CHASSELAY
  • ST JULIEN SUR VEYLE
  • LES ARDILLATS
  • ST ROMAIN
  • BOLOZON
  • CORDON

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